Economie, travail et emploi, finances publiques

La Direction Départementale des Finances Publiques

 
Façade Bâtiment Trésorerie Générale - DDFIP

Photo de la Direction Départementale des Finances Publiques

Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a repris l’intégralité des attributions des directions auxquelles elle s’est substituée, et exerce ainsi une grande variété de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique.

Ses missions :

  • Fiscalité : elle veille à l'établissement de l'assiette, à la mise en œuvre du contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ainsi qu'à leur recouvrement et à celui des autres recettes publiques. Elle instruit également les demandes d'agréments fiscaux.
  • Gestion Publique : elle contrôle la production et la qualité des comptes de l'État et concourt à leur valorisation.

- Élaboration des règles et des procédures relatives au contrôle et au paiement des dépenses publiques, à la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement et veille à leur mise en œuvre.

- Élaboration des règles et des procédures relatives à la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements et veille à leur mise en œuvre. Elle concourt à la valorisation des comptes de ces collectivités et établissements, elle anime l'expertise économique et financière des projets d'investissements publics et l'action économique de ses services déconcentrés.

- Élaboration des règles et des procédures en matière d'acquisition, de gestion et de cession des biens domaniaux, d'établissement de l'assiette et de contrôle des redevances domaniales ainsi que de recouvrement des produits domaniaux de toute nature, et veille à leur mise en œuvre.

  • Le soutien des Entreprises : La DDFiP a, auprès des préfets et des acteurs économiques locaux, un rôle de soutien aux entreprises. Elle intervient dans les dispositifs d'attribution d'aides aux entreprises en création et en développement. Elle est également un acteur essentiel pour l'octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales dans le cadre des Commissions des chefs de services financiers (CCSF) ainsi que dans les dispositifs de préventions et de soutien des entreprises en difficulté au sein des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

 

Les différents services :

- Les services des impôts des particuliers (SIP)

Le SIP est l’interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

- Les services des impôts des entreprises (SIE)

Les SIE sont les interlocuteurs uniques des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de TVA, de CFE, de CVAE…) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

- Les trésoreries

Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l’habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d’expertise et de conseil aux gestionnaires). En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, et offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité.Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.Les trésoreries peuvent être spécialisées dans l’exercice d’un des métiers énumérés ci-dessus, ou bien assurer plusieurs d’entre eux.

- Les centres des impôts fonciers

Le centre des impôts foncier est l’interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

- Les pôles « enregistrement »

Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés….).

- Les services de publicité foncière

Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Elles garantissent ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Les services de publicité foncière enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d’information des usagers.

Contact :

Direction Régionale des Finances Publiques et du département de la Gironde
24, rue François de Sourdis
BP 908
33060 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 90 76 00
Courriel : drfip33@dgfip.finances.gouv.fr

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Liens utiles :

www.impots.gouv.fr

www.colloc.bercy.gouv.fr

www.cadastre.gouv.fr