Interprétation facilitatrice des normes

 
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Sur instruction du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, les ministres et les Préfets sont tenus de veiller personnellement à ce que leurs services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes, à l'exception des normes touchant à la sécurité, et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre des projets publics ou privés.

Le Préfet de la Gironde a dans ce sens demandé à ses services de mettre en œuvre de manière "efficace et intelligente" cette instruction et de le saisir personnellement des dossiers sur lesquels la possibilité d'application soulèverait des interrogations.

 

Télécharger l'instruction du Premier Ministre et la note du Préfet  :

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