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Les services de l'État
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Réglementation et environnement

Mise à jour le 20/04/2018
 
  • Qualité de l'air sur www.airaq.asso.fr
  • Plan de protection de l'atmosphère (PPA) sur www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr

Etudes d'impact

Avis de l'autorité environnementale

Les avis de l'autorité environnementale relatifs aux opérations réalisées en Gironde sont consultables sur le site www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/projets-avis-et-decisions-a-compter-du-15-novembre-r1417.html

Pour certains projets, plans ou programmes, l'autorité environnementale est le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD).
Retrouvez les avis :

  •  du CGEDD : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-a331.html
  • ou de la mission régionale d'autorité environnementale : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/nouvelle-aquitaine-r6.html

Agrément des vidangeurs

Liste des personnes agréées pour la réalisation de vidange des installations d'assainissement non collectif

 

A lire dans cette rubrique

  • L'élimination des déchets
  • Publicité extérieure
  • Loi sur l'eau : documents d'information et formulaires type
 
 
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