Les services de l'État
en Gironde
Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
Mise à jour le 31/07/2017
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.
A lire dans cette rubrique
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Projet de réseau de chaleur géothermique Plaine de Garonne Energies - déclaration d'intention
En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, la déclaration d'intention est publiée durant deux mois du 31 juillet 2017 au 2 octobre 2017 afin d'informer le public préalablement à la réalisation de ce projet.
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Gestion cynégétique approuvée: cantons de l’Estuaire, du Nord Gironde et du Réolais & des Bastides.
Les projets d'arrêtés préfectoraux fixant les plans de gestion cynégétique approuvés pour la campagne 2017-2020 dans le département de la Gironde sont mis à la consultation du public du 7 au 27 juillet 2017 inclus...
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Réserves de pêche sur 4 communes dans le département de la Gironde
Les projets d'arrêtés préfectoraux instituant 4 réserves de pêche sur les communes de Saillans, Gours, Cestas et Coutras dans le département de la Gironde sont mis à la consultation du public du 5 au 25 juillet 2017 inclus...
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Contrôle des ragondins et des rats musqués pour la campagne 2017-2018 en Gironde
La lutte contre les ragondins (Myocastor coypus) et les rats musqués (Ondatra zibethicus) est obligatoire dans le département de la Gironde.
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Destruction des nuisibles pour l’année cynégétique 2017-2018 en Gironde
Le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles (3ème groupe) pour 2017-2018 en Gironde est mis à la consultation du public du 15 juin au 5 juillet 2017 inclus...
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Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 en Gironde
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, sont fixées chaque année par le préfet, après avis de la Fédération Départementale des chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse & de la faune (...)
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Plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2017-2018 en Gironde
Les quotas de chasse mini et maxi pour les cervidés soumis à plan de chasse sont fixés conformément aux articles L425-6 et suivants, et R425-1-1 et suivants du code de l'Environnement...
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Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne - année 2017
Localisation : Bassin de la Garonne
Dates de consultation du public : du 10 avril au 30 avril 2017 -
Plan antidissémination du chikungunya et de la dengue : consultation électronique du public
Sont proposés au téléchargement (ci-dessous) les documents nécessaires à la consultation électronique du public dans le cadre de l'instruction de l'arrêté préfectoral 2017 relatif à la mise en œuvre en Gironde du plan anti dissémination du (...)
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Capture de blaireaux pour investigation et dépistage de la tuberculose bovine en Gironde.
Consultation du public du 2 au 22 mars 2017 sur le projet d'arrêté relatif à la capture de blaireaux pour investigation et dépistage de la tuberculose bovine en Gironde.
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