Les services de l'État
en Gironde
Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
Rubrique créée le 04/02/2013
Mise à jour le 14/06/2017
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.
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Contrôle des ragondins et des rats musqués pour la campagne 2017-2018 en Gironde
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Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 en Gironde
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, sont fixées chaque année par le préfet, après avis de la Fédération Départementale des chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse & de la faune (...)
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Plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2017-2018 en Gironde
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Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne - année 2017
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Plan antidissémination du chikungunya et de la dengue : consultation électronique du public
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Capture de blaireaux pour investigation et dépistage de la tuberculose bovine en Gironde.
Consultation du public du 2 au 22 mars 2017 sur le projet d'arrêté relatif à la capture de blaireaux pour investigation et dépistage de la tuberculose bovine en Gironde.
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Concertation publique du 9/01 au 3/02/2017 sur la desserte du Bassin d’Arcachon Sud (axe A660/RN250)
L’axe A660/RN250 constitue la voie routière principale entre l’agglomération bordelaise et le Sud du Bassin d’Arcachon et concentre également une part prépondérante des échanges entre les communes du littoral arcachonnais.
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Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques
Consultation du public du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques nuisants en Gironde et les modalités d’opérations
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Consultation sur le Plan Particulier d'Intervention du CNPE du Blayais du 10/10 au 10/11/2016
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