Les services de l'État
en Gironde
Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
Mise à jour le 13/06/2018
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.
A lire dans cette rubrique
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Modification du Schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Gironde
Le projet de modification du schéma départemental de gestion cynégétique (page 76 du SDGC) du département de la Gironde pour la période 2014-2020 est mis à la consultation du public du 14 juin au 4 juillet 2018 inclus.
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Destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en Gironde - année cynégétique 2018-2019
Conformément aux dispositions du code de l’Environnement, le préfet fixe annuellement par arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts faisant partie du 3ème groupe...
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Contrôle des ragondins et des rats musqués pour la campagne 2018-2019 en Gironde
Conformément aux dispositions du code de l’Environnement et du code Rural, le Préfet désigne annuellement par arrêté les modalités de surveillance et de lutte collective contre les ragondins et les rats musqués pour le département de la Gironde...
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Plan de gestion cynégétique pour la période 2018 - 2020 dans le canton du Libournais - Fronsadais
Le projet d'arrêté préfectoral relatif au plan de gestion cynégétique du canton du Libournais - Fronsadais pour la période 2018-2020 est mis à la consultation du public du 5 mai au 25 mai 2018 inclus.
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Plan de gestion cynégétique pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020 - Canton de Créon
Le plan de gestion cynégétique tend à assurer le développement des populations de petit gibier en harmonisant les règles et la pratique de la chasse. Ce plan répond à plusieurs objectifs fixés dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique...
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Plan de chasse au grand gibier - campagne cynégétique 2018-2019 en Gironde
Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques, par la fixation des nombres maximum & minimum d’animaux à (...)
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Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 en Gironde
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, sont fixées chaque année par le préfet, après avis de la Fédération Départementale des chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse & de la faune (...)
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Modification du SDGC du département de la Gironde pour la période 2014-2020
Le projet de modification de l'arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Gironde pour la période 2014-2020 est mis à la consultation du public du 20 mars au 9 avril 2018 inclus.
- Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques
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Projet de réseau de chaleur géothermique Plaine de Garonne Energies - déclaration d'intention
Consultation terminée le 3 octobre 2017.
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