EnvErgo: aider les porteurs de projets à identifier les réglementations environnementales

EnvErgo est un service en ligne public et gratuit, à destination des acteurs de l’aménagement (porteurs de projet : lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes…) et des services d’instruction en urbanisme. Le service permet d’identifier les réglementations environnementales qui s’appliquent à un projet de construction ou d’aménagement.

L’avis émis par le simulateur est indicatif et n’engage pas l’administration. Il permet toutefois d’alerter les porteurs de projet sur certaines démarches à mener au titre des procédures environnementales.
Ouvert depuis juin 2024 en Gironde, EnvErgo est édité par le Ministère de la Transition Écologique, en coordination avec la DDTM Direction départementale des territoires de la mer.

Un simulateur pour les porteurs de projet
EnvErgo propose un simulateur anonyme et librement accessible. À partir de la localisation précise et des surfaces du projet, l’outil apporte des réponses immédiates aux questions suivantes :
    • À quelles réglementations environnementales le projet est-il soumis ?
    • Quelles études complémentaires mener ?
    • Quelles procédures et quels délais, auprès de quelle administration ?
Le simulateur tient compte de plusieurs réglementations : Loi sur l'eau , règlements de SAGE, Natura 2000 et évaluation environnementale. Il a vocation à s’enrichir progressivement (autorisation de défrichement, ICPE, espèces protégées…)
→ Accéder au simulateur EnvErgo

Un appui aux services d’instruction en urbanisme (services en charge de l’Application du Droit des Sols)
EnvErgo accompagne également les services instructeurs ADS. Lors de l'instruction d'un permis de construire ou d'aménager, un service ADS peut solliciter un avis réglementaire auprès d'EnvErgo, et recevoir une réponse sous 72h.
Il peut demander à ce que l'avis soit envoyé en parallèle au porteur de projet, afin qu’il soit accompagné dans la compréhension de ses obligations et la réalisation des démarches.
→ Accéder au service de demande d'avis réglementaire EnvErgo