L’État renforce son action en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement en Gironde

La prévention des atteintes à l’environnement repose sur une pluralité d’acteurs exerçant des compétences en matière de police administrative et de police judiciaire. Sous la présidence conjointe d’Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, Frédérique PORTERIE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux et Loïs RASCHEL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne, le comité stratégique de la Mission inter-services sur l’eau et la nature (MISEN) et le Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) ont tenu leur première réunion conjointe afin de dresser le bilan des actions de contrôle opérées en 2023, de valider les orientations pour l’année 2024 et de signer le nouveau protocole relatif au traitement des atteintes à l’environnement.

En 2023, près de 5800 opérations de contrôle ont été menées, dont environ 10,5 % ont permis de constater des atteintes à l’environnement, constats ayant entraîné, dans 90 % des cas, des suites administratives ou judiciaires. Les principaux domaines d’infraction ont été ceux de la préservation des habitats naturels, des milieux aquatiques et des espèces protégées.

En conséquence, le nouveau plan de contrôle annuel, qui vient d’être approuvé par le préfet de la Gironde, prévoit un renforcement des contrôles dans ces domaines. Au total, 4 800 opérations de contrôle sont prévues en Gironde tout au long de l’année 2024, dont 65 % en faveur de la préservation des habitats naturels, des milieux aquatiques et des espèces protégées.

Afin de coordonner les actions et de fournir un cadre partagé par l’ensemble des acteurs en la matière, Étienne GUYOT, Frédérique PORTERIE, Loïs RASCHEL, Emmanuel DIDON, directeur régional Nouvelle-Aquitaine de l’Office Français de la Biodiversité, Nathalie MADRID, déléguée des rivages Aquitaine du Conservatoire du littoral et Éric CONSTANTIN, délégué régional Nouvelle-Aquitaine de l’Office national des forêts, ont signé conjointement un nouveau protocole d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement.

La signature de ce protocole vient concrétiser la mise en œuvre d’une police de l’environnement efficace et d’une réponse judiciaire adaptée à la sensibilité environnementale des milieux impactés et aux infractions constatées.

 

Qu’est-ce que le protocole d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement ?

Les enjeux attachés à la protection de la biodiversité, de la ressource en eau et à la préservation des milieux aquatiques sont importants dans le département de la Gironde et, en la matière, le cadre réglementaire, notamment européen, fixe des objectifs ambitieux à brèves échéances en termes de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité. La mise en œuvre des réglementations applicables dans ces domaines s’accompagne tant d’actions à vocation d’accompagnement que d’actions de contrôle, à des fins à la fois préventives et répressives.

Les signataires du protocole s’accordent à approfondir l’identification des enjeux locaux prioritaires et à construire une politique de contrôle cohérente pour apporter, lorsque des infractions sont constatées, la réponse la plus adaptée à la situation.

Le protocole d’accord signé précise les modalités de recherche, de constatation, et de traitement des infractions dans les domaines de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce, de l’usage de produits phytopharmaceutiques, et plus généralement aux atteintes à l’environnement.