Agriculture - Campagne de remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques et sur les gaz naturels (TICPE/GN)
La campagne de remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques et sur les gaz naturels au titre des livraisons de l’année 2023 est ouverte depuis le 1er février 2024 au plan national et gérée par la Direction régionale des Finances publiques au plan local.
Le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfié (GPL), et les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et/ou forestiers, sont concernés.
Tous les agriculteurs qui réalisent des travaux agricoles et/ou forestiers peuvent en faire la demande.
Outre le remboursement sur les livraisons 2023, le décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoit la possibilité du versement immédiat d’une avance au titre des livraisons 2024. Le montant équivaut à 50 % du remboursement pour les livraisons 2023.
À ce jour en Gironde, ce sont 855 dossiers qui ont été instruits représentant 2,1 millions d’euros.
Le délai moyen de paiement de ces aides entre le dépôt du dossier validé et sa date de paiement est de 8 jours.
Effectuer sa demande de remboursement:
Le recours à la télédéclaration pour l’ensemble des demandes de remboursement doit se faire via la plateforme Chorus pro (https://portail.chorus-pro.gouv.fr/)
Afin de garantir un délai de paiement en 8 jours, il est important :
• De constituer un dossier complet (comprenant un extrait KBIS que vous pouvez obtenir via le site infogreffe.fr) ;
• Vérifier la cohérence entre le volume et la facture ;
• Veiller à fournir des factures lisibles.
En cas de questions, contactez le service de la dépense de la DRFiP 33 : drfip33.pgp.depense-comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr