Bilan des observations du public sur le projet d'arrêté relatif au contrôle des populations animales non indigènes ragondin et rat musqué pour la campagne cynégétique 2024-2025
Mis à jour le 21/06/2024
Contexte réglementaire et objet de la consultation du public
En application du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement défini au 5e de l’article L.110-1 du code de l’environnement et des articles L120-1 et L123-19-1 du même code, le projet d’arrêté susvisé a fait l’objet d’une présentation lors de la consultation du public aux du 24 mai au 14 juin 2024
- Liste des observations
- Motifs de la décision lutte ragondin - rat musqué
- Arrêté du 19/06/24 - contrôle des populations animales non indigènes ragondin et rat musqué pour la campagne cynégétique 2024-2025
- Note de synthèse
Documents listés dans l’article
- Télécharger Liste des observations - lutte ragondin - rat musqué PDF - 0,05 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Motifs de la décision lutte ragondin - rat musqué PDF - 0,06 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Contrôle des populations animales non indigènes ragondin et rat musqué pour la campagne cynégétique 2024-2025 PDF - 0,20 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Note de synthèse PDF - 0,06 Mb - 21/06/2024