Projet d'arrêté portant autorisation de contrôle et de suivi des populations animales de mammifères non indigènes appartenant aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2024-2025 en Gironde

Mis à jour le 24/05/2024

Contexte et objectifs du projet de texte:

Conformément aux dispositions du code de l’Environnement et du code rural et de la pêche maritime, le préfet désigne annuellement par arrêté, les modalités de surveillance et de lutte collective contre les espèces mammifères non indigènes parmi les ESOD du 1er groupe, en particulier les ragondins et les rats musqués pour le département de la Gironde, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts » qui a rendu un avis favorable en date du 21 mai 2024.

Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

  •  Note de présentation
  • Projet d'arrêté portant autorisation de contrôle et de suivi des populations animales de mammifères non indigènes appartenant aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Gironde

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 14 juin 2024 inclus:

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)
Service Eau et Nature
Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la site pendant une durée de trois mois.