Arrêté préfectoral du 19/06/24 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces pouvant être classées « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (3ème groupe) pour l’année cynégétique 2024 – 2025

Mis à jour le 21/06/2024

Contexte réglementaire et objet de la consultation du public

En application du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement défini au 5e de l’article L.110-1 du code de l’environnement et des articles L120-1 et L123-19-1 du même code, le projet d’arrêté susvisé a fait l’objet d’une présentation lors de la consultation du public aux du 24 mai au 14 juin 2024