Arrêté préfectoral du 06/06/24 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025

Mis à jour le 12/06/2024

Contexte et objet de la consultation du public

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté sus-visé a fait l’objet d’une consultation du public du 2 au 23 mai 2024.