La préfecture de la Gironde

Mis à jour le 26/06/2024

  

Missions

La préfecture rassemble les services administratifs placés sous l'autorité directe du préfet et de ses collaborateurs immédiats: secrétaire général et directeur de cabinet.

Implantés dans la commune chef-lieu du département où le préfet exerce sa compétence, les services préfectoraux préparent et mettent en œuvre les mesures visant à assurer les cinq missions fondamentales du préfet:

  • La représentation de l’État

Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfet sont chargés de l'assister.

Le préfet n'a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaires, bien qu'il dispose d'un pouvoir de réquisition à des fins civiles.

  • L'action interministérielle et la coordination des politiques publiques

Les collectivités territoriales et les acteurs locaux reconnaissent ainsi au préfet une capacité à mobiliser l'expertise des services de l’État afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets. Il en est ainsi de sa capacité à faire converger des enjeux et des intérêts variés dans une optique de transition écologique vers un développement et un aménagement durables et dans sa capacité à coordonner un grand nombre d'acteurs.

  • La sécurité des personnes des biens

La garantie de la sûreté publique - maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels et technologiques - est un fondement de l'état de droit et de la démocratie.

Le préfet de département, dépositaire de l'ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régularisation des conflits et la gestion des crises.

  • La citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques

Le préfet assure l'application de la règle de droit. Cette mission couvre un large éventail: l'exercice de la citoyenneté, la nationalité, la police administrative, l'environnement et l'urbanisme, la notion d'utilité publique.

Il organise ainsi l'ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies, veille à l'application de la législation relative aux partis politiques, délivre les titres d'identité, applique les règles relatives aux enquêtes publiques de l’État, à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routière, aux enquêtes publiques de l’État.

  • Le contrôle administratif des collectivités locale et des organismes publics

Le préfet exerce un contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public. Le préfet peut ainsi saisir les juges administratifs et financiers (tribunal administratif et chambre régionale des comptes) pour faire annuler un acte illégal, suspendre l'application d'un acte contesté ou rendre un avis.

A travers ce contrôle, le préfet assure une fonction de régulation et d'arbitrage qui illustre son rôle de garant de l’État de droit.

Organisation

Informations pratiques