Réunion avec la profession ostréicole du bassin d’Arcachon

Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde a réuni ce jour les représentants de la profession ostréicole du bassin d’Arcachon, en présence de Samuel BARREAULT directeur régional des finances publiques et des représentants des services de l’État (ARS, DDPP, DDTM, DDETS, DIRM, DREETS, DREAL). Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur la situation et sur les dispositifs pouvant être mobilisés par l’État pour accompagner la profession suite à l’interdiction temporaire de commercialisation et de consommation des huîtres en raison d’une contamination par du norovirus.

Le préfet, en concertation avec les représentants des organisations professionnelles de la pêche et de la conchyliculture, a interdit le 27 décembre, les activités de pêche, de récolte et de commercialisation destinées à la consommation des coquillages du bassin d’Arcachon, dans l’intérêt de la santé des consommateurs.

Dans ce contexte, il a assuré la profession ostréicole du total soutien de l’État pour aider les entreprises à faire face à la situation.

• Des mesures exceptionnelles de bienveillance sont d’ores et déjà mises en œuvre pour aider les professionnels qui seraient en difficulté pour faire face aux paiements de leurs dettes fiscales. Le directeur régional des finances a donné instruction à ses services de faire preuve de bienveillance et d’examiner au cas par cas toutes les demandes.

Ainsi, des mesures d’accompagnement portant notamment, sur des reports de délais, sur l’octroi de plans de règlement ou encore sur le traitement accéléré des demandes de remboursement de crédit de TVA pourront être accordées.

Par ailleurs, outre ces mesures d’ordre fiscal, lorsque l’importance des dettes fiscales et sociales d’une entreprise le justifie, l’examen du dossier peut être réalisé par la Commission des chefs des services financiers (CCSF), afin d’envisager un plan de règlement unique sur une durée significative. La saisine par les entreprises de la CCSF se fait par messagerie à l’adresse : codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr

Enfin, pour les entreprises qui seraient particulièrement et durablement affectées, le point de contact préconisé est le conseiller départemental auprès des entreprises en difficultés, avec une saisine à la même adresse mail ou par téléphone  06 17 22 70 81. Au terme d’un bilan portant sur l'ensemble de la situation de l’entreprise, une orientation pourra être assurée sur d'autres interlocuteurs (ex : médiation du crédit, etc.), afin de l’accompagner dans sa démarche.

• En complément, les employeurs concernés par l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 peuvent bénéficier pour leurs salariés de l’activité partielle. Cette demande est faite exclusivement en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Aucune demande n’a été formulée à ce jour.

Dans les prochains jours, le préfet invitera les maires du bassin d’Arcachon, le président du SIBA, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil départemental de la Gironde et le président du syndicat mixte des ports du bassin d’Arcachon à participer à une réunion pour faire le point sur l’aide aux ostréiculteurs, envisagée par chacun et sur les investissements à réaliser en termes d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.

La levée de l’interdiction de pêche, de récolte et de commercialisation des coquillages pourrait intervenir le 19 janvier prochain si les analyses sont favorables.

Pour Étienne GUYOT : « L'État veille dans l’immédiat à ce que les entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie, des difficultés sociales ou fiscales, soient prises en considération et accompagnées. En même temps, nous montons un dossier complet sur la base des éléments transmis par la profession que j’adresserai au Secrétariat d’État à la Mer, fondé sur le constat, l’analyse des services et les données chiffrées car il n’existe pas de régime européen concernant la prise en considération de l’impact ce virus ».