Arrêté préfectoral fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde
Mis à jour le 23/05/2024
Contexte de la consultation du public
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte Environnement, le projet d’arrêté sus-visé a fait l’objet d’une consultation du 13 juin au 3 juillet 2023.
- Liste des observations
- Motifs de la décision
- Note de synthèse
- Arrêté préfectoral fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde
Documents listés dans l’article
- Télécharger Motif de la décision PDF - 0,28 Mb - 15/05/2024
- Télécharger Note de synthèse PDF - 0,33 Mb - 15/05/2024
- Télécharger Période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde PDF - 0,16 Mb - 15/05/2024
- Télécharger Liste des observations PDF - 1,70 Mb - 23/05/2024