Publications

 

Publications

 
en savoir plus sur [Le recueil des actes administratifs]

Le recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux. 

Pour obtenir les archives des arrêtés préfectoraux du mois d'octobre 2012 au mois de mars 2015, contacter le service : raa-departemental@gironde.pref.gouv.fr

Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. (de 2002 à septembre 2012). Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs à 2002, contacter le service : cliquez ici.

La Lettre d'@ctualité des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde

Lettre d'@ctualité des services de l'Etat

Retrouvez ici la lettre d'@ctualité des services de l’État en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde. Une question ? Une suggestion ? Vous souhaitez vous inscrire à notre liste de diffusion pour recevoir notre Lettre d’@ctualité ? Votre contact : le Bureau de la Communication Interministérielle de la Préfecture : pref-communication@gironde.gouv.fr