Publications légales

 
en savoir plus sur [ICPE déclarations]

ICPE déclarations

Le décret 2015-1614 du 9/12/2015 et l’arrêté ministériel DEVP1530691A du 15/12/2015 instaurent la dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement à compter du 1er janvier 2016. 

en savoir plus sur [Enquêtes publiques, mises à disposition et consultations du public ]

Enquêtes publiques, mises à disposition et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques : les avis d'enquête publique et le dossier soumis à enquête, l'étude d'impact, le mémoire en réponse du demandeur, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur, les mises à disposition et consultations du public, les bilans.

Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.

Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.

Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Participation du pubic @ Crédit Pixabay.com.png

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.

en savoir plus sur [Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO)]

Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO)

Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO)

Le décret du 2 juin 2016 (et ses annexes) portant déclaration d'utilité publique des travaux des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax sont consultables à la rubrique GPSO.

 

Marchés publics, appels à projets

Consultation des marchés publics

Liste des commissaires enquêteurs

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l'année 2016.

Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial

Arrêtés et décisions en cours de validité

Élaboration du PDALHPD

Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et le plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile et mal logées (PDAHI) arrivent à échéance le 31 décembre 2014.