La réglementation et les informations pratiques

Accéder sur le site de la DGCCRF aux dossiers, dépliants et fiches pratiques concernant les dates limites de consommation, le respect de la chaîne du froid, les allergènes alimentaires, les matériaux au contact des denrées alimentaires  : DGCCRF

 Accéder au site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et ainsi à la réglementation du PAQUET HYGIENE,  aux Guides des Bonnes Pratiques Hygiéniques (GBPH) et à l'ensemble de la réglementation grâce au site LEGIFRANCE

 

VOUS ETES UN COMMERCE DE DETAIL (métiers de bouche, restauration commerciale, alimentation, grande et moyenne surface....) ou UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION COLLECTIVE : 

Textes réglementaires principaux : mis à jour dans  LEGIFRANCE

Arrêté ministériel du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Règlement CE 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.

Mes démarches et informations pratiques :

Formulaire de déclaration d'activité

Demande d'autorisation boucher pour détenir et désosser des carcasses de bovins de plus de 30 mois contenant l'os vertébral :

Informations relatives au transport sous température dirigée :pour en savoir plus sur les sites habilités CEMAFROID 

Conception des locaux : pour en savoir plus AGROBAT

Formation et accompagnement projet : coordonnées des chambres consulaires et services communaux d'hygiène 

Gestion des déchets : pour en savoir plus DECHETS-GIRONDE

Panne de chambre froide : outil d'aide à la décision en cas de panne de chambre froide contenant des denrées alimentaires

Toxi-Infection Alimentaire Collective : pour en savoir plus TIAC

Retrouver ici des informations relatives à la restauration collective :

fiche pique-nique :

fiche kermesse :

fiche collation, goûter :

fiche ateliers cuisine : 

 

VOUS ETES UN ETABLISSEMENT AGREE ou AUTORISE :

Textes réglementaires principaux : mis à jour dans  LEGIFRANCE

Règlement CE 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Règlement CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Mes démarches et informations pratiques :

Formulaire de demande de dérogation à l'obligation d'agrément

Formulaire de demande d'agrément

Dossiers types de demande d'agrément : les ateliers laitiers fermiers ; charcutier-traiteur ; crémier-affineur

Listes officielles des établissements autorisées et des établissements agrées.