Les alertes d'origine alimentaire

DEFINITION : alerte d'origine alimentaire

Information relative à un produit ou à un lot de produits dont l'absence de traitement peut conduire à une situation mettant en jeu la sécurité des consommateurs. Ce terme recouvre les informations qui doivent être transmises aux autorités compétentes dans le cadre de l'article 19 du Règlement (CE) 178/2002.

OBLIGATION :

Lorsqu'un producteur ou un distributeur a connaissance, sur la base des informations en sa possession et en sa qualité de professionnel, qu'un produit qu'il a mis sur le marché présente pour le consommateur des risques incompatibles avec l'obligation générale de sécurité, ou lorsqu'il considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a mise sur le marché peut-être préjudiciable à la santé humaine, il doit en informer immédiatement les autorités compétentes des Etats membres en précisant notamment les actions engagées afin des prévenir les risques pour le consommateur.

CONTACTS :

Pour ce qui concerne les denrées animales et d'origine animale destinées à l'homme, le signalement doit être adressé à la DDPP33 .

Pour ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à l'homme suivantes : denrées végétales et d'origine végétale, le sel, denrées destinées à une alimentation particulière (préparations diététiques ou destinés à des fins médicales et aliments pour nourrissons), compléments alimentaires, denrées animales et d'origine animale seulement lorsque le danger est lié à un additif, un arôme, un auxiliaire technologique ou un matériau au contact de denrées et enfin denrées animales destinés à l'alimentation animale y compris l'aliment médicamenteux pour un problème relevant de sa partie alimentaire, le signalement doit être adressé à la DIRECCTE .

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