Commissaires enquêteurs

 

Commissaires enquêteurs : le rôle, la désignation, la liste des commissaires enquêteurs en Gironde

 

 

Le rôle du Commissaire Enquêteur

Le Commissaire Enquêteur est chargé de conduire, de manière indépendante et impartiale, les enquêtes publiques dans des domaines variés, tels que l'expropriation, l'urbanisme, les installations classées, etc.
 Avant l'ouverture de l'enquête, il participe à sa mise en place en liaison avec l'autorité organisatrice, et s'informe du contenu du dossier. Il anime ensuite l'enquête publique, durant laquelle il se tient à la disposition du public pour répondre aux questions relatives au dossier d'enquête (notamment lors de permanences) et recueillir les observations formulées. Il veille également au respect de la procédure.
 A l'issue de l'enquête, il rédige un rapport d'enquête et émet un avis personnel sur le projet, favorable ou défavorable, basé sur des conclusions motivées. Il est tenu à un devoir de réserve pendant et après l'enquête. Au titre de sa mission, il perçoit une indemnité et le remboursement intégral des frais engagés.

 

La désignation

Le Commissaire Enquêteur est nommé, selon les caractéristiques de l'enquête, par le président du Tribunal administratif, le Préfet ou bien une collectivité territoriale. Cette désignation est faite sur la base de la liste d'aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur établie chaque année par la commission départementale.
 Pour solliciter leur inscription sur ladite liste, les personnes intéressées doivent se reporter à la note ci-jointe expliquant les modalités de cette démarche.

 Télécharger la liste des commissaires enquêteur pour le département de la Gironde au titre de l'année 2017.

 

 

> Modalité de dépôt des candidatures pour devenir commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire à compléter pour candidater aux fonctions de CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Gironde pour l'année 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb