Commissaires enquêteurs

 
 

Commissaires enquêteurs : le rôle, la désignation, la liste des commissaires enquêteurs en Gironde

La liste des Commissaires Enquêteurs, pour le département de la Gironde, au titre de l'année 2018, est consultable ci-après :

> Liste d'aptitude aux fonctions de CE de la Gironde pour l'année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le rôle du Commissaire Enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur est chargé de conduire, de manière indépendante et impartiale, les enquêtes publiques dans des domaines variés, tels que l'expropriation, l'urbanisme, les installations classées, etc.
 Avant l'ouverture de l'enquête, il participe à sa mise en place en liaison avec l'autorité organisatrice, et s'informe du contenu du dossier. Il anime ensuite l'enquête publique, durant laquelle il se tient à la disposition du public pour répondre aux questions relatives au dossier d'enquête (notamment lors de permanences) et recueillir les observations formulées. Il veille également au respect de la procédure.
 A l'issue de l'enquête, il rédige un rapport d'enquête et émet un avis personnel sur le projet, favorable ou défavorable, basé sur des conclusions motivées. Il est tenu à un devoir de réserve pendant et après l'enquête. Au titre de sa mission, il perçoit une indemnité et le remboursement intégral des frais engagés.

La désignation :

Le Commissaire Enquêteur est nommé, selon les caractéristiques de l'enquête, par le président du Tribunal administratif, le Préfet ou bien une collectivité territoriale. Cette désignation est faite sur la base de la liste d'aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur établie chaque année par la commission départementale.

Pour solliciter leur inscription sur ladite liste, les personnes intéressées peuvent se reporter à la note ci-dessous expliquant les modalités de cette démarche et remplir le formulaire joint.

> Modalités dépôt candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Formulaire candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb