Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne - année 2017

 
 

Localisation : Bassin de la Garonne

Dates de consultation du public : du 10 avril au 30 avril 2017

La procédure de consultation du public concernant l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne est terminée.

Des observations ont été formulées et sont disponibles dans le document ci-dessous:

> Synthese des observations _ AP Secheresse Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

L'arrêté cadre interdépartemental est en cours de signature et sera prochainement consultable à cet emplacement.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation et défini à l'article 7 de la charte de l'environnement:

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb