Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne - année 2017

 

Localisation : Bassin de la Garonne

Dates de consultation du public : du 10 avril au 30 avril 2017

Les observations seront effectuées aux adresses suivantes :

- voie électronique : consultation-publique-eau.ddt-31@equipement-agriculture.gouv.fr

- voie postale : DDT 31 - Cité administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE Cedex 9

 

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