Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

suite à la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, lire la synthèse des observations et l'arrêté préfectoral

 
 
suite à la consultation réalisée du 17 mars au 8 avril 2016 sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, lire
-la synthèse des observations du public
- l'arrêté prefectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives visant à prévenir le risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques au sein des établissements accueillant des personnes vulnérables, il apparait nécessaire de faire évoluer en Gironde les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux bruits de voisinage, afin de permettre la réalisation d'opérations de traitement phytosanitaire des cultures à des horaires adaptés, lorsque cela s'avère pertinent.  

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :

- de la note de présentation de cet arrêté préfectoral :

> Note de présentation-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 - du projet d'arrêté préfectoral :

> Projet arrêté bruits de voisinage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 A l'issue de cette consultation lire la synthèse des observations formulées par le public et la décision prise :

> synthèse observations participation du public arrêté bruit avril 2016-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté Préfectoral Bruits voisinage 22 04 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb