Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 11 au 24 avril 2014 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en Gironde

 
 
Moustique tigre

Depuis le 20 février 2014, la totalité du département de la Gironde est classé au niveau 1 du plan anti-dissémination de la dengue et du chikungunya. En conséquence, un plan départemental doit être mis en œuvre par l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le moustique Aedes albopictus en Gironde (préfecture, ARSAgence régionale de santé, conseil général). 

Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public était invité à prendre connaissance :

- du rapport de présentation

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- du projet d'arrêté préfectoral

> projet d'arrêté moustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

 

Le public a pu faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 24 avril 2014 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de la Gironde - Service Santé Environnement - Espace Rodesse - 103, rue Belleville CS91704 - 33063 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : fabienne.jouanthoua@ars.sante.fr

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

 

Synthèse observations : aucune observation émise.

Motif de la décision : la présence détectée dans le département de l'aedes albopictus, espèce de moustique particulièrement agressive et nuisante, vecteur, dans certaines conditions, de maladies telles que la dengue et le chikungunya et le risque pour la santé humaine qui en résulte, la précocité qui s'attache à la mise en œuvre en Gironde du règlement sanitaire international et du plan anti dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole justifient la prise de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2014

> arrêté plan anti dissémination du 29 04 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Accéder au communiqué et dossier de presse