Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques

 
 
Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques

Consultation du public du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques nuisants en Gironde et les modalités d’opérations.

Le territoire correspondant à la zone de lutte contre les moustiques nuisants comprend 35 communes de la Gironde. L’organisme habilité à procéder aux opérations est l’établissement interdépartemental pour la démoustication du Littoral Atlantique (IED Atlantique).

Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance :

- du rapport de présentation

> consult public nuisants 2017.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 - du projet d’arrêté préfectoral (avec 1 annexe)

> projetARRETE consultation .pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe APdémoustication2017.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 12 janvier 2017 inclus :

 - soit par voie postale, à l’adresse suivante : Agence Régionale de Santé – Délégation départementale de la Gironde – Service santé environnementale – Espace Rodesse 103 rue Belleville CS91704 33063 BORDEAUX CEDEX

 - soit par voie électronique à l’adresse suivante : ars-dd33-sante-environnement@ars.sante.fr

 A l’issue de la concertation et lors de la publication de l’arrêté préfectoral la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce site pendant une durée de trois mois.