Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin - Programme de mesures

 
 
Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin - Programme de mesures

Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin de la sous-région marine golfe de Gascogne - Programme de mesures

Une consultation publique est organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:164:0019:0040:FR:PDF

établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré le programme de mesures (PdM) du plan d’action pour le milieu marin constituant le cinquième et dernier élément du plan. Ces actions concrètes ont pour objectif l’atteinte ou la conservation du bon état écologique des eaux marines.

Le programme de mesures fait l’objet d’une consultation du public, réalisée exclusivement par voie électronique pour une durée de six mois à compter du 19 décembre 2014. Un questionnaire en ligne est consultable sur le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-eau-inondation-milieu-marin-a836.html

Il est accompagné, pour chaque sous-région marine, d’un résumé du projet de programme de mesures.

Ainsi, pour la ou les sous-régions marines de votre choix, vous êtes invité à donner votre avis sur le programme de mesures sur la base du résumé accompagné du questionnaire. Toutefois, le projet détaillé du programme de mesures de la sous-région marine du golfe de Gascogne ainsi que des documents complémentaires sont consultables sur le site internet de la direction inter-régionale de la mer Sud-Atlantique :

http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-consultation-des-instances-sur-le-plan-d-a498.html

Télécharger le résumé du programme de mesures :