Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 16 janvier au 5 février 2015 inclus - Arrêté de protection de biotope sur le site LA BUTTE DU LOT

 
 

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Arrêté de BIOTOPE du 08 juin 2015 sur le site de la Butte de la Lot de la commune d'Ordonnac, au même fichier est joint la synthèse des avis reçus lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 16 janvier au 05 février 2015 inclus.

 

> arrêté de BIOTOPE et synthèse avis public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

Le projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope visant la protection du site LA BUTTE DU LOT sur la commune d'Ordonnac est mis à la consultation du public du 16 janvier au 5 février 2015 inclus.
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :
- du projet d'arrêté :

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- du rapport de présentation :

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 5 février 2015 inclus soit par voie postale à l'adresse suivante : DREAL/SPREB - Cité administrative - BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex, soit par voie électronique à l'adresse suivantes : philippe.constantin@developpement-durable.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois