Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 31 décembre 2013 au 20 janvier 2014 sur le projet d'arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde pour l'année 2014

 
 

Le territoire correspondant à la zone de lutte contre les moustiques comprend 35 communes de la Gironde. L'organisme habilité à procéder aux opérations est l'établissement interdépartemental pour la démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique). 

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :

- du rapport de présentation

> rapport démoustication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

- du projet d'arrêté préfectoral

> projet arrete demoustication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

 Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 20 janvier 2014 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de la Gironde - Service Santé Environnement Espace Rodesse 103 rue Belleville CS91704 -33063 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : fabienne.jouanthoua@ars.sante.fr

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois. 

Synthèse observations : aucune observation émise.

Motif de la décision : La présence détectée dans le département de l'aedes albopictus, espèce de moustique particulièrement agressive et nuisante, vecteur, dans certaines conditions , de maladies telles que la dengue et le chikungunya et le risque pour la santé humaine qui en résulte, la précocité qui s'attache à la mise en œuvre des traitements et l'inaccessibilité de certains lieux aux moyens terrestres justifient la prise de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2013.

> arrêté démoustication 2014 héliporté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb