Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres relevant de la compétence de l'État

 
 
Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres relevant de la compétence de l'État

Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, l’État est chargé d'identifier les zones bruyantes liées à son réseau de transport terrestre.

Pour faire suite aux cartes de bruit stratégiques (arrêtées le 4 novembre 2013) relatives aux routes supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an et aux voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMDirection départementale des territoires de la mer) de Gironde, sous l'autorité du préfet de département, a élaboré un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) exposant notamment les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement mises en place au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir.

Ce projet porte sur les infrastructures routières et ferroviaires de l’État suivantes ;

  • Réseau routier national et autoroutier non concédé : RN10, RN89, RN230, RN250, RN524, A62, A63, A630, A631 et A660.
  • Réseau autoroutier concédé : A10, A62 et A89.
  • Réseau ferroviaire : Lignes Paris/Bordeaux et Bordeaux/Irun (jusqu’à la bifurcation avec la ligne Lamothe-Arcachon).

Ce projet sera mis à la disposition du public pendant 2 mois, du 20 mai au 20 juillet 2015 inclus ;

  1. sur le site internet des services de l’État en Gironde (www.gironde.gouv.fr), rubrique « Les actions de l’État » / « Territoire, transports, urbanisme » / « Transports » / « Bruit des infrastructures ». Télécharger ici le dossier de consultation :

    > PPBE33ETAT_echeance2_Projet-dispo-Public[1].pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,91 Mb

     Un formulaire en ligne permet de recueillir les différentes observations.
  2. à la DDTM (cité administrative, rue Jules Ferry – BP90 – 33090 Bordeaux cedex), avec mise à disposition d'un registre. Pendant la période de consultation, l'unité Déplacements-Transports du Service Urbanisme Aménagement Transport de la DDTM sera à la disposition du public, sur rendez-vous (05.56.24.86.46, ddtm-consultation-ppbe@gironde.gouv.fr), pour expliquer la démarche ainsi que toutes les données du PPBE.

À l'issue de cette phase de consultation, la DDTMDirection départementale des territoires de la mer établira une synthèse des observations formulées sur le PPBE de l'État et reviendra vers les différents gestionnaires concernés pour d'éventuels compléments d'information et apporter des réponses aux questions soulevées par le public.

Le document final, accompagné d'une note exposant les résultats de la consultation et les suites qui leurs ont été données, constituera le PPBE qui sera arrêté par le Préfet et publié sur le site internet des services de l’État en Gironde.