Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 23 décembre 2015 au 13 janvier 2016 sur le projet d'arrêté préfectoral 2016 déterminant une zone de lutte contre les moustiques en Gironde

 
Consultation du public du 31 décembre 2013 au 20 janvier 2014 sur le projet d'arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde pour l'année 2014

Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public porte sur la détermination d'une zone de lutte contre les moustiques nuisants en Gironde

En application de la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, le Conseil Départemental de Gironde a sollicité la prise d'un arrêté préfectoral afin qu'une zone de lutte contre les moustiques nuisants soit délimitée en Gironde pour l'année 2016.

Le territoire correspondant à cette la zone de lutte comprend 36 communes . L'organisme habilité à procéder aux opérations de démoustication est l'établissement interdépartemental pour la démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique). 

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :

- du rapport de présentation de cet arrêté préfectoral

> rapport de présentation arrêté préfectoral 2016 moustiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- du projet d'arrêté préfectoral et de son annexe

> Projet arrêté préfectoral 2016 moustiques nuisants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe AP 2016 moustiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> rapport démoustication 2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 13 janvier 2016 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de la Gironde - Service Santé Environnement Espace Rodesse 103 rue Belleville CS91704 -33063 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ars-dt33-sante-environnement@ars.sante.fr