Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projet d'arrêté relatif au plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue

 
Consultation du public du 31 décembre 2013 au 20 janvier 2014 sur le projet d'arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde pour l'année 2014

Consultation du public du 7 au 27 mars 2016 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités de mise en oeuvre en Gironde du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole 

Depuis le 20 février 2014, la totalité du département de la Gironde est classé au niveau 1 du plan anti-dissémination de la dengue et du chikungunya.

En conséquence, un plan départemental ayant pour objectif la mise en place d'une surveillance épidémiologique et d'une surveillance entomologique renforcées doit être mis en œuvre par l'ensemble des acteurs impliqués en Gironde (préfecture, ARSAgence régionale de santé Agence régionale de santé, conseil général).

Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 27 mars 2016 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de la Gironde - Service Santé Environnementale - Espace Rodesse - 103, rue Belleville CS91704 - 33063 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique aux adresses suivantes : ars-dt33-sante-environnement@ars.sante.fr ou fabienne.jouanthoua@ars.sante.fr

 A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.