Aides PAC - Conditionnalité
Mis à jour le 27/02/2023
Toutes les informations sur les aides PAC - Conditionnalité
EVOLUTION 2023
Pour consulter les fiches de la conditionnalité
> Informations relatives aux haies :
RÉGLEMENTATION ADMISSIBILITÉ
Arrêté et décret du 9 octobre 2015 relatifs au système intégré de gestion et de contrôle, à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'agriculteur actif :
Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux opérations de fauchage et broyage des jachères :
Pour en savoir plus, consulter le site national Mes démarches-Agriculture
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 9 octobre 2015 relatif à l'admissibilité des surfaces PDF - 0,16 Mb - 09/05/2016
- Télécharger décret du 9 octobre 2015 relatif à l'admissibilité des surfaces PDF - 0,17 Mb - 09/05/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 sur l'entretien des jachères PDF - 0,06 Mb - 09/05/2016
- Télécharger Note sur les haies PDF - 1,13 Mb - 19/04/2018
- Télécharger Notice déclaration préalable haie PDF - 0,69 Mb - 19/04/2018
- Télécharger Formulaire déclaration préalable PDF - 0,60 Mb - 19/04/2018